CCEEBC | Communiqué: Ateliers du Secrétariat de la CCEEBC

Dès cet automne, le Secrétariat de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) offrira des ateliers virtuels afin de vous aider à mieux comprendre les processus liés au mandat de la CCEEBC : l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu, la révision de demandes de licences d'exportation de biens culturels refusées et la fixation d'un juste montant pour une offre d'achat au comptant.

Ces ateliers vont permettre de vous familiariser avec l'outil de demande d'attestation en ligne (CCEEBC en ligne) et les ressources disponibles sur le site Web de la CCEEBC pour vous aider à préparer et à soumettre une demande d'attestation ou une demande en révision d'une demande de licence d'exportation qui a été refusée.

Les ateliers thématiques programmés au cours des six prochains mois aborderont les sujets suivants :

• Attestation des biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu (aperçu)
• CCEEBC en ligne, le portail d’attestation (attestation)
• Rédiger une justification efficace de l'intérêt exceptionnel (attestation)
• À propos des évaluations monétaires (attestation)
• Demande en révision d'une demande de licence d'exportation et juste montant pour une offre d’achat (aperçu)

Apprenez-en davantage sur les principales fonctions de la CCEEBC grâce au premier atelier: Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu (aperçu)

Le processus d’attestation encourage le transfert d'exemples importants du patrimoine artistique, historique et scientifique canadien de propriété privée vers les collections publiques en offrant des incitatifs fiscaux aux donateurs/vendeurs de biens culturels.

Dates :

• 17 octobre 2024, à 11h, heure avancée de l’est, séance en anglais
• 18 octobre 2024, à 11h, heure avancée de l’est, séance en français

Audience cible : employés des organisations désignées et toute autre partie prenante intéressée du public.

Exemples de sujets abordés lors de cette session :

• Attestation de biens culturels (introduction)
• Détermination de l'intérêt exceptionnel (IE)
• Fixation de la juste valeur marchande (JVM)
• Processus
• Exigences
• Types de décisions

Présentation : atelier virtuel MS Teams (présentation PowerPoint suivie d'une période de questions)

Durée de l'atelier : session de 60 minutes suivie par une période de questions de 15 minutes

Veuillez contacter le Secrétariat de la CCEEBC pour vous inscrire à cceebc@tribunal.gc.ca.